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Permis de construire n°PC 06017517T0007 à Creil (60) délivré le 21 août 2017 à ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017517T0007 délivré le 21 août 2017 par la ville de Creil (60100), pour un projet situé Rue des Usines, CREIL (60100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 815 m².

Programme et contexte

En avril 2017, ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Usines, CREIL (60100), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Creil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 564 m² sur une emprise foncière de 49 815 m². La surface de plancher créée atteint 981 m² - détails tertiaires : bureaux 672 m², industrie 14 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 564 m²
  • Surface du terrain : 49 815 m²
  • Référence cadastrale : AC 391, AC 392, AC 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2017
Foncier49 815 m²
Surface construite15 564 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
  • SIREN : 572213742
  • SIRET : 57221374200230
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.93Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 583 m²
Surface après travaux (totale) 15 564 m²
Variation nette totale 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Industrie 13 911 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 14 892 m²
Total 14 583 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 15 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017517T0007
  • Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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