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Permis de construire n°PC 0771431400006 à Crégy-lès-Meaux (77) délivré le 25 janvier 2015 à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771431400006 délivré le 25 janvier 2015 par la ville de Crégy-lès-Meaux (77124), pour un projet situé 13-15-17-19-21 Rue Claude, CREGY-LES-MEAUX (77124). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 854 m².

Programme et contexte

En août 2014, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13-15-17-19-21 Rue Claude, CREGY-LES-MEAUX (77124), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2015 par la Ville de Crégy-lès-Meaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 508 m² dont habitation (7 303 m²) et locaux (205 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 508 m²
  • Surface du terrain : 10 854 m²
  • Référence cadastrale : ZA 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2015
Foncier10 854 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
  • SIREN : 786150391
  • SIRET : 78615039100088
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RUBELLES (77950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 508 m²
Variation nette totale 7 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 303 m² 7 303 m²
Équipements publics 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 7 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 508 m² 7 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2017
  • Durée du chantier : 24 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771431400006
  • Code commune INSEE : 77143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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