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Permis de construire à Cregy-Les-Meaux (77124) - 169 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771431200006 délivré le 2013/03/07 à Cregy-les-Meaux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 612 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE CREGY LES MEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 169 m² sur 60 RUE Henri Barbusse. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Cregy-les-Meaux. Implanté 60 RUE Henri Barbusse, à Cregy-Les-Meaux (77124), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE CREGY LES MEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 612 m².

Cregy-les-Meaux compte 5 354 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 RUE Henri Barbusse, Cregy-Les-Meaux (77124).

Références cadastrales : AD, 39.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE CREGY LES MEAUX (SIREN 217701432, SIRET 21770143200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cregy-les-Meaux (77124)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	510 m²	169 m²	0 m²	67 m²	0 m²	102 m²	612 m²
Total	510 m²	169 m²	0 m²	67 m²	0 m²	102 m²	612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés, 67 m² démolis; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	612 m²
Superficie du terrain	4 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite612 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771431200006
Code commune INSEE : 77143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cregy-Les-Meaux (77124). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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2023 - Avenue Henri Magisson (lot - nouvelle construction - 205 m² Bureau
2022 - RUE HENRI BARBUSSE - LOT A - transformation avec extension de surface - 273 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771431200006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-02
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE CREGY LES MEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217701432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770143200015
Code postal du demandeur	77124
Localité du demandeur	Cregy-les-Meaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Henri Barbusse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cregy-les-Meaux
Code postal du terrain	77124
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	510
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	612