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Déclaration préalable n°DP 07115023S0031 à Crêches-sur-Saône (71) non opposée le 15 mai 2023 à TWO DUDES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07115023S0031 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Crêches-sur-Saône (71680), pour un projet situé 811 Rte des Vignobles, CRECHES-SUR-SAONE (71680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 966 m².

Programme et contexte

En avril 2023, TWO DUDES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 811 Rte des Vignobles, CRECHES-SUR-SAONE (71680), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2023 par la Ville de Crêches-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 500 m² sur une emprise foncière de 6 966 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 350 m², commerces 350 m², entreposage 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 6 966 m²
  • Référence cadastrale : AH 6, AH 7, AH 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15
Foncier6 966 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TWO DUDES
  • SIREN : 829023852
  • SIRET : 82902385200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : TOURNUS (71700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Commerces 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entreposage / Entrepôts 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 800 m²
Total 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115023S0031
  • Code commune INSEE : 71150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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