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Permis de construire n°PC 07115014S0037 à Crêches-sur-Saône (71) délivré le 26 avril 2015 à COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07115014S0037 délivré le 26 avril 2015 par la ville de Crêches-sur-Saône (71680), pour un projet situé Pl de la Mairie, CRECHES-SUR-SAONE (71680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 611 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de la Mairie, CRECHES-SUR-SAONE (71680), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2015 par la Ville de Crêches-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 878 m²
  • Surface du terrain : 13 611 m²
  • Référence cadastrale : AD 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/26
Foncier13 611 m²
Surface construite877 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE
  • SIREN : 217101500
  • SIRET : 21710150000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRECHES-SUR-SAONE (71680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 798 m²
Surface après travaux (totale) 878 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 9 m² 132 m² -141 m² 1 m²
Équipements publics 656 m² 89 m² 132 m² 0 m² 0 m² 221 m² 877 m²
Total 798 m² 89 m² 132 m² 9 m² 132 m² 80 m² 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 18 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115014S0037
  • Code commune INSEE : 71150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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