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Permis de construire n°PC 07904822H0018 à La Crèche (79) délivré le 9 juin 2022 à ARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07904822H0018 délivré le 9 juin 2022 par la ville de La Crèche (79260), pour un projet situé Zac Champs Albert, LA CRECHE (79260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 124 468 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Champs Albert, LA CRECHE (79260), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022 par la Ville de La Crèche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 32 630 m² sur une emprise foncière de 124 468 m². La surface de plancher créée atteint 12 350 m² - détails tertiaires : bureaux 1 923 m², entreposage 30 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 630 m²
  • Surface du terrain : 124 468 m²
  • Référence cadastrale : WH 113, WH 115, WH 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2022
Foncier124 468 m²
Surface construite32 630 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800033
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 280 m²
Surface après travaux (totale) 32 630 m²
Variation nette totale 12 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 640 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 923 m²
Entreposage / Entrepôts 18 640 m² 12 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 067 m² 30 707 m²
Total 20 280 m² 12 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 350 m² 32 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904822H0018
  • Code commune INSEE : 79048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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