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Permis de construire n°PC 0370892220001 à Cravant-les-Côteaux (37) accordé le 23 mai 2022 à PHILIPPE ALLIET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370892220001 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Cravant-les-Côteaux (37500), pour un projet situé La Pinneterie, CRAVANT-LES-COTEAUX (37500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 28 220 m².

Programme et contexte

En avril 2022, PHILIPPE ALLIET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Pinneterie, CRAVANT-LES-COTEAUX (37500), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Cravant-les-Côteaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 28 220 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 100 m², agriculture 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 28 220 m²
  • Référence cadastrale : 0D 768, 0D 769, 0D 770

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2022
Foncier28 220 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHILIPPE ALLIET
  • SIREN : 419671052
  • SIRET : 41967105200019
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale -128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 100 m²
Total 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370892220001
  • Code commune INSEE : 37089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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