Permis de construire à Cravanche (90300) - 1 276 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09002924A0002 délivré le 2024/12/24 à CRAVANCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 276 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CRAVANCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 décembre 2024 par la commune de CRAVANCHE. Implanté 2 rue Pierre et Marie Curie, à Cravanche (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAVANCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 041 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 316 m² d’habitation et 960 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 276 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
CRAVANCHE compte 1 928 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie, Cravanche (90300).
COMMUNE DE CRAVANCHE (SIREN 219000296, SIRET 21900029600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CRAVANCHE (90300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 276 m² · Surface après travaux (totale) : 1 276 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
516 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
-200 m²
316 m²
Services publics / intérêt collectif
760 m²
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
960 m²
Total
1 276 m²
0 m²
200 m²
0 m²
200 m²
0 m²
1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
200 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 276 m²
Superficie du terrain
3 041 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cravanche (90300). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 1 276 m². Le terrain couvre 3 041 m².
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