Permis de construire à Cravanche (90300) - 1 719 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09002915A0001 délivré le 2015/07/30 à CRAVANCHE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 719 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CRAVANCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de CRAVANCHE. Implanté 9 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU, à Cravanche (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAVANCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 608 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 719 m².
CRAVANCHE compte 1 928 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQU, Cravanche (90300).
COMMUNE DE CRAVANCHE (SIREN 219000296, SIRET 21900029600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CRAVANCHE (90300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 719 m² · Surface après travaux (totale) : 1 719 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
-64 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 655 m²
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
64 m²
1 719 m²
Total
1 719 m²
0 m²
64 m²
0 m²
64 m²
0 m²
1 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
64 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 719 m²
Superficie du terrain
608 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 719 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cravanche (90300). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 1 719 m². Le terrain couvre 608 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cravanche (90300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
