Permis de construire n°PC 08304721H0081 à La Crau (83) délivré le 10 juin 2022 à L'EOLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304721H0081 délivré le 10 juin 2022 par la ville de La Crau (83260), pour un projet situé 1 Ham des Bernards, LA CRAU (83260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 435 m².
Programme et contexte
En novembre 2021, L'EOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Ham des Bernards, LA CRAU (83260), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2022 par la Ville de La Crau.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 555 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 555 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 920 m², commerces 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2022
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 555 m²
- Surface du terrain : 3 435 m²
- Référence cadastrale : AP 40
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Ham des Bernards, La Crau (83260)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : L'EOLE
- SIREN : 909301954
- SIRET : 90930195400014
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LA CRAU (83260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 80 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 555 m² |
| Variation nette totale | 2 475 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Commerces | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 80 m² | 2 555 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 555 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 28 jours.
- Autorisation : 10 juin 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 24 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 17 mois 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08304721H0081
- Code commune INSEE : 83047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 10 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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