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Permis de construire à Craponne-Sur-Arzon - 4 661 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04308020P0003 délivré le 2020/06/30 à CRAPONNE-SUR-ARZON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 661 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COGRA QUARANTE HUIT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 661 m² sur LA MARELLE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON. Implanté LA MARELLE, à Craponne-Sur-Arzon, dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COGRA QUARANTE HUIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 661 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 661 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CRAPONNE-SUR-ARZON compte 1 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MARELLE, Craponne-Sur-Arzon.

Références cadastrales : G, 967, G, 1031, G, 1030.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGRA QUARANTE HUIT (SIREN 324894666, SIRET 32489466600027, APE 16.10A, catégorie juridique 5599, localité MENDE (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 661 m² · Variation nette totale : 4 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Entrepôts	0 m²	4 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 347 m²	4 347 m²
Total	0 m²	4 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 661 m²	4 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 314 m² créés; variation nette 314 m². Entrepôts : 4 347 m² créés; variation nette 4 347 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 661 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 661 m²
Superficie du terrain	72 260 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 661 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04308020P0003
Code commune INSEE : 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Craponne-Sur-Arzon. Les travaux prévoient la création de 4 661 m²; la surface après travaux atteint 4 661 m². Le terrain couvre 72 260 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04308020P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COGRA QUARANTE HUIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324894666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32489466600027
Code postal du demandeur	48000
Localité du demandeur	MENDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MARELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRAPONNE-SUR-ARZON
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	967
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1031
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1030
Superficie du terrain	72260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	314
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4347
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4661