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Permis de construire n°PC 04308017P0016 à Craponne-sur-Arzon (43) délivré le 29 mars 2018 à SUPER U

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04308017P0016 délivré le 29 mars 2018 par la ville de Craponne-sur-Arzon (43500), pour un projet situé 24 Rue D Ollias, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 109 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SUPER U a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue D Ollias, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de Craponne-sur-Arzon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 741 m² sur une emprise foncière de 14 109 m². La surface de plancher créée atteint 1 342 m² - détails tertiaires : bureaux 853 m², commerces 2 203 m², entreposage 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 741 m²
  • Surface du terrain : 14 109 m²
  • Référence cadastrale : AX 319, AX 327, AX 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2018
Foncier14 109 m²
Surface construite3 741 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUPER U
  • SIREN : 328884507
  • SIRET : 32888450700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : CRAPONNE SUR ARZON (43500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 399 m²
Surface après travaux (totale) 3 741 m²
Variation nette totale 1 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 754 m² 46 m² 154 m² 0 m² 101 m² 99 m² 853 m²
Commerces 1 347 m² 755 m² 101 m² 0 m² 0 m² 856 m² 2 203 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 541 m² 144 m² 0 m² 298 m² 387 m² 685 m²
Total 2 399 m² 1 342 m² 399 m² 0 m² 399 m² 1 342 m² 3 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2019
  • Durée du chantier : 10 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04308017P0016
  • Code commune INSEE : 43080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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