← Retour à la liste des autorisations sur la commune Craponne-sur-Arzon

Permis de construire à Craponne-Sur-Arzon (43500) - 476 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04308016P0013 délivré le 2017/03/16 à Craponne-sur-Arzon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 476 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ACM IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 113 m² sur 42 Faubo Constant. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Craponne-sur-Arzon. Implanté 42 Faubo Constant, à Craponne-Sur-Arzon (43500), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de et 2 et 4 Rue du Commerce.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ACM IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

Craponne-sur-Arzon compte 1 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Faubo Constant, Craponne-Sur-Arzon (43500).

Références cadastrales : AV, 651, AV, 133, AV, 132.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACM IMMOBILIER (SIREN 801397258, SIRET 80139725800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Craponne-sur-Arzon (43500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : -113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	421 m²	0 m²	0 m²	113 m²	42 m²	-155 m²	266 m²
Commerce	168 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	210 m²
Total	589 m²	0 m²	42 m²	113 m²	42 m²	-113 m²	476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette -155 m². Commerce : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	42 m²
Surface supprimée	113 m²
Surface après travaux (totale)	476 m²
Superficie du terrain	200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite476 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04308016P0013
Code commune INSEE : 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Craponne-Sur-Arzon (43500). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 200 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Craponne-sur-Arzon (43500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - OLLIAS - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - OLLIAS - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE DU FARGET - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RTE DE GASPARD - extension de surface sans transformation - 1 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04308024P0020 - nouvelle construction - 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA MARELLE - extension de surface sans transformation - 9 898 m² Industrie
2024 - ROUTE DES CAPUCINES - nouvelle construction - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - SOULAGES - nouvelle construction - 489 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Craponne-sur-Arzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04308016P0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ACM IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801397258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80139725800014
Code postal du demandeur	43500
Localité du demandeur	Craponne-sur-Arzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	Faubo
Libellé de la voie du terrain	Constant
Lieu-dit du terrain	et 2 et 4 Rue du Commerce
Localité du terrain	Craponne-sur-Arzon
Code postal du terrain	43500
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	651
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	421
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	113
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	476