← Retour aux déclarations préalables de locaux à Craponne-sur-Arzon (43500)

Déclaration préalable n°DP 04308015P0019 à Craponne-sur-Arzon (43) non opposée le 7 mai 2015 à ITAS TIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04308015P0019 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Craponne-sur-Arzon (43500), pour un projet situé Le Grand Garay, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 031 m².

Programme et contexte

En avril 2015, ITAS TIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Grand Garay, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2015 par la Ville de Craponne-sur-Arzon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 4 031 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 4 031 m²
  • Référence cadastrale : G 298

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/05/2015
Foncier4 031 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITAS TIM
  • SIREN : 443966114
  • SIRET : 44396611400037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04308015P0019
  • Code commune INSEE : 43080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Craponne-sur-Arzon (43500)

→ Voir tous les PC de locaux à Craponne-sur-Arzon (43500)