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Permis de construire n°PC 04308013P0016 à Craponne-sur-Arzon (43) accordé le 7 avril 2014 à CAJI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04308013P0016 délivré le 7 avril 2014 par la ville de Craponne-sur-Arzon (43500), pour un projet situé Bd Felix Allar, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En août 2013, CAJI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Felix Allar, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2014 par la Ville de Craponne-sur-Arzon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 217 m² dont habitation (159 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 82 m², entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2014
Foncier623 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAJI
  • SIREN : 794071035
  • SIRET : 79407103500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 449 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 30 m²
Commerces 24 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 82 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 22 m²
Total 424 m² 217 m² 0 m² 58 m² 0 m² 159 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04308013P0016
  • Code commune INSEE : 43080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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