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Déclaration préalable n°DP 0690692400237 à Craponne (69) non opposée le 27 décembre 2024 à L'ETNA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690692400237 délivré le 27 décembre 2024 par la ville de Craponne (69290), pour un projet situé 14 Rue des Aqueducs, CRAPONNE (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 180 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, L'ETNA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue des Aqueducs, CRAPONNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2024 par la Ville de Craponne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 1 180 m²
  • Référence cadastrale : AL 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/27
Foncier1 180 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ETNA
  • SIREN : 882493893
  • SIRET : 88249389300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOIRE SUR RHONE (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 93 m²
Commerces 0 m² 51 m² 43 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 136 m² 51 m² 43 m² 0 m² 43 m² 51 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690692400237
  • Code commune INSEE : 69069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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