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Déclaration préalable n°DP 0690692400050 à Craponne (69) non opposée le 25 mars 2024 à BOULANGERIE BERGEROT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690692400050 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Craponne (69290), pour un projet situé 1 Avenue Edouard Millaud, CRAPONNE (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 260 m².

Programme et contexte

En mars 2024, BOULANGERIE BERGEROT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue Edouard Millaud, CRAPONNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2024 par la Ville de Craponne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 1 260 m². La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 1 260 m²
  • Référence cadastrale : AN 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier1 260 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE BERGEROT
  • SIREN : 513811166
  • SIRET : 51381116600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CRAPONNE (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Artisanat 146 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690692400050
  • Code commune INSEE : 69069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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