← Retour aux permis de construire de locaux à Craponne (69290)

Permis de construire n°PC 0690691700037 à Craponne (69) délivré le 20 novembre 2017 à SCI 123

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690691700037 délivré le 20 novembre 2017 par la ville de Craponne (69290), pour un projet situé 123 Avenue Pierre Dumond, CRAPONNE (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 756 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI 123 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 123 Avenue Pierre Dumond, CRAPONNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2017 par la Ville de Craponne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 485 m² dont habitation (1 011 m²) et locaux (474 m²) - détails tertiaires : bureaux 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 485 m²
  • Surface du terrain : 756 m²
  • Référence cadastrale : AW 22, AW 406, AW 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/20
Foncier756 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 123
  • SIREN : 828304733
  • SIRET : 82830473300011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FRANCHEVILLE (69340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 1 485 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 530 m² 1 011 m² 0 m² 530 m² 0 m² 481 m² 1 011 m²
Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 530 m² 1 485 m² 0 m² 530 m² 0 m² 955 m² 1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690691700037
  • Code commune INSEE : 69069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Craponne (69290)

→ Voir tous les PC de locaux à Craponne (69290)