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Déclaration préalable n°DP 0690691600141 à Craponne (69) non opposée le 2 décembre 2016 à SCI DES TROIGNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690691600141 délivré le 2 décembre 2016 par la ville de Craponne (69290), pour un projet situé 1 Rue du Tourillon, CRAPONNE (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 374 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI DES TROIGNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Tourillon, CRAPONNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2016 par la Ville de Craponne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 162 m² sur une emprise foncière de 374 m². La surface de plancher créée atteint 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 374 m²
  • Référence cadastrale : AI 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/02
Foncier374 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TROIGNES
  • SIREN : 479577678
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRAPONNE (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 162 m²
Total 130 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690691600141
  • Code commune INSEE : 69069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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