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Permis de construire n°PC 0690691400018 à Craponne (69) délivré le 11 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690691400018 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Craponne (69290), pour un projet situé 1 Avenue Jean Bergeron, CRAPONNE (69290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 253 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue Jean Bergeron, CRAPONNE (69290), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Craponne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 335 m² dont habitation (3 028 m²) et locaux (307 m²) - détails tertiaires : commerces 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 591 m²
  • Surface du terrain : 2 253 m²
  • Référence cadastrale : AN 1, AV 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/11
Foncier2 253 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 245 m²
Surface après travaux (totale) 3 591 m²
Variation nette totale 2 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 028 m² 188 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²
Commerces 1 245 m² 307 m² 0 m² 989 m² 188 m² -870 m² 375 m²
Total 1 245 m² 3 335 m² 188 m² 989 m² 188 m² 2 346 m² 3 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690691400018
  • Code commune INSEE : 69069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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