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Déclaration préalable n°DP 0530842502027 à Craon (53) non opposée le 18 mars 2025 à MENUISERIE J2A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0530842502027 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Craon (53400), pour un projet situé 11 Rue Denis Papin, CRAON (53400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 490 m².

Programme et contexte

En février 2025, MENUISERIE J2A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue Denis Papin, CRAON (53400), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2025 par la Ville de Craon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 349 m² sur une emprise foncière de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : artisanat 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 2 490 m²
  • Référence cadastrale : AL 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2025
Foncier2 490 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENUISERIE J2A
  • SIREN : 498730183
  • SIRET : 49873018300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : CRAON (53400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0530842502027
  • Code commune INSEE : 53084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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