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Déclaration préalable n°DP 05308418B2058 à Craon (53) non opposée le 7 septembre 2018 à CC DU PAYS DE CRAON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05308418B2058 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Craon (53400), pour un projet situé Rue de la Gare, CRAON (53400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 943 m².

Programme et contexte

En août 2018, CC DU PAYS DE CRAON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, CRAON (53400), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2018 par la Ville de Craon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 m² sur une emprise foncière de 21 943 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 21 943 m²
  • Référence cadastrale : AI 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2018
Foncier21 943 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS DE CRAON
  • SIREN : 200048551
  • SIRET : 20004855100010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRAON (53400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 8 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m²
Total 8 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05308418B2058
  • Code commune INSEE : 53084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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