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Permis de construire n°PC 07409423H0011 à Cranves-Sales (74) délivré le 3 juillet 2023 à SOCIETE IMMOSTEF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07409423H0011 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Cranves-Sales (74380), pour un projet situé 301 Route des Tattes de Borly, CRANVES-SALES (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 983 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SOCIETE IMMOSTEF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 301 Route des Tattes de Borly, CRANVES-SALES (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023 par la Ville de Cranves-Sales.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 567 m² sur une emprise foncière de 10 983 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 567 m² (variation nette : -1 941 m²) - détails tertiaires : artisanat 2 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 567 m²
  • Surface du terrain : 10 983 m²
  • Référence cadastrale : E 2154, E 2157, E 2147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/03
Foncier10 983 m²
Surface construite2 567 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOSTEF
  • SIREN : 572065050
  • SIRET : 57206505000344
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 508 m²
Surface après travaux (totale) 2 567 m²
Variation nette totale -1 941 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 508 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 2 567 m² -4 508 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total 4 508 m² 0 m² 2 567 m² 1 941 m² 2 567 m² -1 941 m² 2 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07409423H0011
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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