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Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 284 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07409423H0042 délivré le 2024/01/19 à CRANVES-SALES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALEA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 284 m² sur 157 route des Tattes de Borly. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté 157 route des Tattes de Borly, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ALEA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 1 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 157 route des Tattes de Borly, Cranves-Sales (74380).

Références cadastrales : E, 2889.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALEA (SIREN 910021641, SIRET 91002164100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CRANVES-SALES (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 991 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Bureaux	200 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	233 m²
Entrepôts	711 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	962 m²
Total	991 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Entrepôts : 251 m² créés; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 275 m²
Superficie du terrain	2 794 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 275 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409423H0042
Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 2 794 m².

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2025 - rue de la geline - extension de surface sans transformation - 2 532 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Lossy - extension de surface sans transformation - 3 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 555 m² Entrepôt
2024 - chemin des Sources - extension de surface sans transformation - 4 173 m² Habitation
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 3 988 m² Entrepôt
2023 - chemin des Vicambres - nouvelle construction - 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route des Tattes de Borly - nouvelle construction - 57 m² Bureau
2023 - Tattes de Borly Nord - nouvelle construction - 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cranves-Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409423H0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910021641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91002164100014
Code postal du demandeur	74380
Localité du demandeur	CRANVES-SALES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	157
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Tattes de Borly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRANVES-SALES
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2889
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2794
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	711
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1275