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Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 4 090 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07409423H0037 délivré le 2024/02/08 à CRANVES-SALES autorise une extension de surface pour un programme de 4 173 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERACTEM, le programme résidentiel autorise la construction de 4 173 m² sur 6 chemin des Sources. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté 6 chemin des Sources, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERACTEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 860 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 275 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 090 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 173 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 chemin des Sources, Cranves-Sales (74380).

Références cadastrales : E, 2462, E, 341, E, 2282.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERACTEM (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 41.10A, catégorie juridique 5515, localité ANNECY (74014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 4 173 m² · Variation nette totale : 3 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 090 m²	4 090 m²
Agricole	860 m²	0 m²	0 m²	860 m²	0 m²	-860 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	860 m²	4 173 m²	0 m²	860 m²	0 m²	3 313 m²	4 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 090 m² créés; variation nette 4 090 m². Agricole : 860 m² démolis; variation nette -860 m². Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 173 m²
Superficie du terrain	7 275 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 173 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409423H0037
Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient la création de 4 173 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 4 173 m². Le terrain couvre 7 275 m².

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2024 - route des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 555 m² Entrepôt
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 3 988 m² Entrepôt
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 1 275 m² Entrepôt
2023 - chemin des Vicambres - nouvelle construction - 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route des Tattes de Borly - nouvelle construction - 57 m² Bureau
2023 - Tattes de Borly Nord - nouvelle construction - 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cranves-Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409423H0037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERACTEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325920064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32592006400061
Code postal du demandeur	74014
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Sources
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRANVES-SALES
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2462
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	341
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	2282
Superficie du terrain	7275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4090
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4173