← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cranves-Sales

Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 94 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07409423H0035 délivré le 2023/12/26 à CRANVES-SALES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 219 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur 79 chemin des Vicambres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 décembre 2023 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté 79 chemin des Vicambres, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 653 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79 chemin des Vicambres, Cranves-Sales (74380).

Références cadastrales : D, 735, D, 2993, D, 736.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FILLINGES (74250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Agricole	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	125 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	10 653 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409423H0035
Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 10 653 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cranves-Sales (74380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la geline - extension de surface sans transformation - 2 532 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Lossy - extension de surface sans transformation - 3 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 555 m² Entrepôt
2024 - chemin des Sources - extension de surface sans transformation - 4 173 m² Habitation
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 3 988 m² Entrepôt
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 1 275 m² Entrepôt
2023 - route des Tattes de Borly - nouvelle construction - 57 m² Bureau
2023 - Tattes de Borly Nord - nouvelle construction - 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cranves-Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409423H0035
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74250
Localité du demandeur	FILLINGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	79
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Vicambres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRANVES-SALES
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	735
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	2993
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	736
Superficie du terrain	10653
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	219