← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cranves-Sales

Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 2 567 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07409423H0011 délivré le 2023/07/03 à CRANVES-SALES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 567 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE IMMOSTEF, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 941 m² sur 301 route des Tattes de Borly. Déposé en été 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté 301 route des Tattes de Borly, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 567 m² issues de transformation, 2 567 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 941 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 567 m².

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 301 route des Tattes de Borly, Cranves-Sales (74380).

Références cadastrales : E, 2154, E, 2157, E, 2147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE IMMOSTEF (SIREN 572065050, SIRET 57206505000344, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 508 m² · Surface après travaux (totale) : 2 567 m² · Variation nette totale : -1 941 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 508 m²	0 m²	0 m²	1 941 m²	2 567 m²	-4 508 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	2 567 m²	0 m²	0 m²	2 567 m²	2 567 m²
Total	4 508 m²	0 m²	2 567 m²	1 941 m²	2 567 m²	-1 941 m²	2 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 941 m² démolis, 2 567 m² transformés; variation nette -4 508 m². Artisanat : 2 567 m² issus de transformation; variation nette 2 567 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 567 m²
Superficie du terrain	10 983 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 567 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409423H0011
Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 5 134 m² et des démolitions de 1 941 m²; la surface après travaux atteint 2 567 m². Le terrain couvre 10 983 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cranves-Sales (74380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la geline - extension de surface sans transformation - 2 532 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Lossy - extension de surface sans transformation - 3 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 555 m² Entrepôt
2024 - chemin des Sources - extension de surface sans transformation - 4 173 m² Habitation
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 3 988 m² Entrepôt
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 1 275 m² Entrepôt
2023 - chemin des Vicambres - nouvelle construction - 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route des Tattes de Borly - nouvelle construction - 57 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Cranves-Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409423H0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE IMMOSTEF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572065050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57206505000344
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	301
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Tattes de Borly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRANVES-SALES
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	2154
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	2157
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	2147
Superficie du terrain	10983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2567
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4508
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1941
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	2567
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	2567
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2567