← Retour aux permis de construire de locaux à Cranves-Sales (74380)

Permis de construire n°PC 07409419H0004 à Cranves-Sales (74) délivré le 18 avril 2019 à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07409419H0004 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Cranves-Sales (74380), pour un projet situé 12 Chemi des Narulles, CRANVES-SALES (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 184 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Chemi des Narulles, CRANVES-SALES (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019 par la Ville de Cranves-Sales.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 024 m² sur une emprise foncière de 4 184 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 024 m² (variation nette : -17 m²) - détails tertiaires : bureaux 512 m², entreposage 620 m², industrie 595 m², service public / intérêt collectif 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 024 m²
  • Surface du terrain : 4 184 m²
  • Référence cadastrale : 0E 556, 0E 556, 0E 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/18
Foncier4 184 m²
Surface construite2 024 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
  • SIREN : 200011773
  • SIRET : 20001177300104
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 041 m²
Surface après travaux (totale) 2 024 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Commerces 1 421 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 404 m² -1 421 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 2 041 m² 0 m² 1 404 m² 17 m² 1 404 m² -17 m² 2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 61 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 61 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07409419H0004
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cranves-Sales (74380)

→ Voir tous les PC de locaux à Cranves-Sales (74380)