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Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 1 382 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07409419H0011 délivré le 2019/06/27 à CRANVES-SALES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 237 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CRANVES SALES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 382 m² sur Route des Fontaines. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté Route des Fontaines, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CRANVES SALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 382 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 237 m².

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des Fontaines, Cranves-Sales (74380).

Références cadastrales : 0E, 382, 0E, 382, 0E, 382.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CRANVES SALES (SIREN 217400944, SIRET 21740094400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cranves-Sales (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 876 m² · Surface après travaux (totale) : 3 237 m² · Variation nette totale : 1 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	-21 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 855 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	3 237 m²
Total	1 876 m²	1 382 m²	0 m²	21 m²	0 m²	1 361 m²	3 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 21 m² démolis; variation nette -21 m². Services publics / intérêt collectif : 1 382 m² créés; variation nette 1 382 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 382 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 237 m²
Superficie du terrain	62 491 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 237 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409419H0011
Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient la création de 1 382 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 3 237 m². Le terrain couvre 62 491 m².

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2024 - route des Fontaines - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 555 m² Entrepôt
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2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 3 988 m² Entrepôt
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 1 275 m² Entrepôt
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2023 - route des Tattes de Borly - nouvelle construction - 57 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409419H0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CRANVES SALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217400944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740094400013
Code postal du demandeur	74380
Localité du demandeur	Cranves-Sales
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Fontaines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRANVES-SALES
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	382
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	382
Superficie du terrain	62491
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1855
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1382
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3237