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Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 2 024 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07409419H0004 délivré le 2019/04/18 à CRANVES-SALES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 12 Chemi des Narulles. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté 12 Chemi des Narulles, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 404 m² issues de transformation, 1 404 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 024 m².

CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Chemi des Narulles, Cranves-Sales (74380).

Références cadastrales : 0E, 556, 0E, 556, 0E, 556.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION (SIREN 200011773, SIRET 20001177300104, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 041 m² · Surface après travaux (totale) : 2 024 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Commerce	1 421 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 404 m²	-1 421 m²	0 m²
Industrie	0 m²	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Entrepôts	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	2 041 m²	0 m²	1 404 m²	17 m²	1 404 m²	-17 m²	2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 512 m² issus de transformation; variation nette 512 m². Commerce : 17 m² démolis, 1 404 m² transformés; variation nette -1 421 m². Industrie : 595 m² issus de transformation; variation nette 595 m². Services publics / intérêt collectif : 297 m² issus de transformation; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 024 m²
Superficie du terrain	4 184 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 024 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 61 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409419H0004
Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 2 808 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 2 024 m². Le terrain couvre 4 184 m².

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2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 3 988 m² Entrepôt
2024 - route des Tattes de Borly - extension de surface sans transformation - 1 275 m² Entrepôt
2023 - chemin des Vicambres - nouvelle construction - 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route des Tattes de Borly - nouvelle construction - 57 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Cranves-Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409419H0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200011773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20001177300104
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	ANNEMASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	des Narulles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CRANVES-SALES
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	556
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	556
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	556
Superficie du terrain	4184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1404
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	512
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1421
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1404
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	595
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	620
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
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