Permis de construire à Cranves-Sales (74380) - 2 272 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409415H0034 délivré le 2015/12/10 à CRANVES-SALES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 272 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENTREPOT BA 74, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 272 m² sur LES PETITS BOIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 décembre 2015 par la commune de CRANVES-SALES. Implanté LES PETITS BOIS, à Cranves-Sales (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENTREPOT BA 74.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 272 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 272 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CRANVES-SALES compte 7 182 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENTREPOT BA 74 (SIREN 812227411, SIRET 81222741100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANNEMASSE (74100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 272 m² · Variation nette totale : 2 272 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 272 m²
2 272 m²
Total
0 m²
2 272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 272 m²
2 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 272 m² créés; variation nette 2 272 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 272 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 272 m²
Superficie du terrain
3 918 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 272 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cranves-Sales (74380). Les travaux prévoient la création de 2 272 m²; la surface après travaux atteint 2 272 m². Le terrain couvre 3 918 m².
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