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Permis de construire à Cramoisy (60660) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06017323T0002 délivré le 2023/03/02 à CRAMOISY autorise une transformation sans extension pour un programme de 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CRAMOISY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de CRAMOISY. Implanté 1 RUELL GOMOT, à Cramoisy (60660), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAMOISY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (127 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

CRAMOISY compte 807 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUELL GOMOT, Cramoisy (60660).

Références cadastrales : AD, 198.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CRAMOISY (SIREN 216001727, SIRET 21600172700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CRAMOISY (60660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²127 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total127 m²0 m²127 m²0 m²127 m²0 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² transformés; variation nette -127 m². Services publics / intérêt collectif : 127 m² issus de transformation; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain1 115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06017323T0002
  • Code commune INSEE : 60173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cramoisy (60660). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 1 115 m².

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