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Hauts-de-France
Oise (60)
Cramoisy
Détail PC 06017315T0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06017315T0004 délivré le 2016/03/15 à CRAMOISY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 134 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE THERAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 466 m² sur ROUTE DE MAYSEL. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de CRAMOISY. Implanté ROUTE DE MAYSEL, à Cramoisy (60660), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LE THERAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 466 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 698 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 57 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 5 065 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 134 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CRAMOISY compte 807 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE MAYSEL, Cramoisy (60660).
Références cadastrales : Z, 160.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE THERAIN (SIREN 439019084, SIRET 43901908400029, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MALAKOFF (92240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 366 m² · Surface après travaux (totale) : 5 134 m² · Variation nette totale : -232 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² Bureaux 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² Artisanat 1 262 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² -1 262 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 2 436 m² 3 466 m² 0 m² 2 436 m² 0 m² 1 030 m² 3 466 m² Total 5 366 m² 3 466 m² 0 m² 3 698 m² 0 m² -232 m² 5 134 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 262 m² démolis; variation nette -1 262 m². Services publics / intérêt collectif : 3 466 m² créés, 2 436 m² démolis; variation nette 1 030 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 466 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 134 m² Superficie du terrain 57 690 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 134 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06017315T0004 Code commune INSEE : 60173 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cramoisy (60660). Les travaux prévoient la création de 3 466 m² et des démolitions de 3 698 m²; la surface après travaux atteint 5 134 m². Le terrain couvre 57 690 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06017315T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE THERAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439019084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43901908400029
Code postal du demandeur
92240
Localité du demandeur
MALAKOFF
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE MAYSEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CRAMOISY
Code postal du terrain
60660
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
160
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
57690
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1599
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1262
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
1262
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3466
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5134
Tableau des données brutes de l'autorisation.
