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Autorisation d’urbanisme PC n°05119613S0003 à CRAMANT (51530) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05119613S0003). Le projet est situé au 59 RUE DU MONT FÉLIX à CRAMANT (51530). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 79 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Localisation du projet

Adresse : 59 RUE DU MONT FÉLIX, CRAMANT (51530).

Références cadastrales : AE, 50, AE, 51, AE, 53.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPER VINICOLE CHAMPENOISE LE VINAY (SIREN 780448148, SIRET 78044814800012, APE 11.02A, catégorie juridique 6317, localité CRAMANT (51530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux145 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²
Agricole40 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²119 m²
Total185 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²264 m²
Autres / non ventilés-185 m²-79 m²0 m²0 m²0 m²-79 m²-264 m²
Total185 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain4 427 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite264 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05119613S0003
  • Code commune INSEE : 51196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRAMANT (51530). Les principaux éléments portent sur 79 m², 0 m² et parcelle de 4 427 m².