Permis de construire à Cramans (39600) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03917623A0002 délivré le 2023/07/28 à CRAMANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur DESSUS DES TIGNOTS GAUTHIE. Déposé en été 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de CRAMANS. Implanté DESSUS DES TIGNOTS GAUTHIE, à Cramans (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
CRAMANS compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DESSUS DES TIGNOTS GAUTHIE, Cramans (39600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRAMANS (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
67 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cramans (39600). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 67 050 m².
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