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Permis de construire à Cramans (39600) - 150 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03917619J0002 délivré le 2019/06/03 à Cramans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de Cramans. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Cramans (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Cramans compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Cramans (39600).

Références cadastrales : ZH, 290.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cramans (39600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Entrepôts0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m². Entrepôts : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain1 272 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03917619J0002
  • Code commune INSEE : 39176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cramans (39600). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 1 272 m².

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