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Déclaration préalable n°DP 05604624T0153 à Crach (56) non opposée le 5 novembre 2024 à L 2 P AUDIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05604624T0153 délivré le 5 novembre 2024 par la ville de Crach (56950), pour un projet situé 2 Zone de Mane Lenn, CRACH (56950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 509 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, L 2 P AUDIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Zone de Mane Lenn, CRACH (56950), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2024 par la Ville de Crach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 700 m² sur une emprise foncière de 2 509 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 2 509 m²
  • Référence cadastrale : YA 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/05
Foncier2 509 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L 2 P AUDIT
  • SIREN : 383035136
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PHILIBERT (56470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 700 m²
Total 680 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05604624T0153
  • Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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