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Permis de construire n°PC 05604624T0004 à Crach (56) délivré le 5 mars 2024 à ETS HUETTE SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05604624T0004 délivré le 5 mars 2024 par la ville de Crach (56950), pour un projet situé 5 Zone de Mane Lenn, CRAC'H (56950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 593 m².

Programme et contexte

En février 2024, ETS HUETTE SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Zone de Mane Lenn, CRAC'H (56950), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2024 par la Ville de Crach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 490 m² sur une emprise foncière de 9 593 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : bureaux 315 m², entreposage 1 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 490 m²
  • Surface du terrain : 9 593 m²
  • Référence cadastrale : YA 122, YA 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/05
Foncier9 593 m²
Surface construite1 490 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS HUETTE SARL
  • SIREN : 332506997
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.36Z
  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 138 m²
Surface après travaux (totale) 1 490 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Entreposage / Entrepôts 823 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 175 m²
Total 1 138 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05604624T0004
  • Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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