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Déclaration préalable n°DP 05604622T0141 à Crach (56) non opposée le 7 décembre 2022 à MAISON ALFRED & LOUISA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05604622T0141 délivré le 7 décembre 2022 par la ville de Crach (56950), pour un projet situé 11 Za de Mane Lenn, CRAC'H (56950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En septembre 2022, MAISON ALFRED & LOUISA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Za de Mane Lenn, CRAC'H (56950), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2022 par la Ville de Crach.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 694 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² - détails tertiaires : commerces 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 694 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2022
Surface construite694 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON ALFRED & LOUISA
  • SIREN : 830666988
  • SIRET : 83066698800027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : CRAC'H (56950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 665 m²
Surface après travaux (totale) 694 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 82 m² 612 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Entreposage / Entrepôts 665 m² 0 m² 0 m² 53 m² 612 m² -665 m² 0 m²
Total 665 m² 82 m² 612 m² 53 m² 612 m² 29 m² 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05604622T0141
  • Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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