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Permis de construire n°PC 05604619T0034 à Crach (56) délivré le 25 octobre 2019 à FINANCIERE POYAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05604619T0034 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Crach (56950), pour un projet situé 5 Lann Kermarquer, CRACH (56950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 744 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, FINANCIERE POYAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Lann Kermarquer, CRACH (56950), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Crach.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 220 m² sur une emprise foncière de 1 744 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 595 m², artisanat 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 220 m²
  • Surface du terrain : 1 744 m²
  • Référence cadastrale : ZO 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2019
Foncier1 744 m²
Surface construite1 220 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE POYAC
  • SIREN : 481557569
  • SIRET : 48155756900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 190 m²
Surface après travaux (totale) 1 220 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 415 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 595 m²
Commerces 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Artisanat 180 m² 30 m² 415 m² 0 m² 0 m² 445 m² 625 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 1 190 m² 30 m² 595 m² 0 m² 595 m² 30 m² 1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05604619T0034
  • Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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