← Retour aux permis de construire de locaux à Crach (56950)

Permis de construire n°PC 05604618T0023 à Crach (56) délivré le 5 décembre 2018 à ETS HUETTE SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05604618T0023 délivré le 5 décembre 2018 par la ville de Crach (56950), pour un projet situé Za Mane Lenn, CRAC'H (56950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, ETS HUETTE SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Mane Lenn, CRAC'H (56950), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2018 par la Ville de Crach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 138 m². La surface de plancher créée atteint 175 m² - détails tertiaires : bureaux 315 m², entreposage 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YA 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/05
Surface construite1 138 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS HUETTE SARL
  • SIREN : 332506997
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 963 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Entreposage / Entrepôts 648 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 823 m²
Total 963 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05604618T0023
  • Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Crach (56950)

→ Voir tous les PC de locaux à Crach (56950)