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Permis de construire n°PC 05604615P0001 à Crach (56) délivré le 17 juin 2015 à ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05604615P0001 délivré le 17 juin 2015 par la ville de Crach (56950), pour un projet situé Rosnarho, CRACH (56950). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 47 858 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rosnarho, CRACH (56950), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015 par la Ville de Crach.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 112 m² sur une emprise foncière de 47 858 m². La surface de plancher créée atteint 841 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 112 m²
  • Surface du terrain : 47 858 m²
  • Référence cadastrale : ZN 29, ZN 30, ZN 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2015
Foncier47 858 m²
Surface construite5 112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
  • SIREN : 415012475
  • SIRET : 41501247500018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : PONTIVY (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 970 m²
Surface après travaux (totale) 5 112 m²
Variation nette totale -858 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 970 m² 841 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² -858 m² 5 112 m²
Total 5 970 m² 841 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² -858 m² 5 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05604615P0001
  • Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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