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Morbihan (56)
Crach
Détail PC 05604615P0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05604615P0001 délivré le 2015/06/17 à Crach autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 112 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 699 m² sur Lieu-dit ROSNARHO. Il prévoit ensuite 841 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 juin 2015 par la commune de Crach. Implanté Lieu-dit ROSNARHO, à Crach (56950), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de ROSNARHO.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 841 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 699 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 112 m².
Crach compte 3 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ROSNARHO, Crach (56950).
Références cadastrales : ZN, 29, ZN, 30, ZN, 31.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF (SIREN 415012475, SIRET 41501247500018, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité Pontivy (56300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 970 m² · Surface après travaux (totale) : 5 112 m² · Variation nette totale : -858 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 970 m² 841 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² -858 m² 5 112 m² Total 5 970 m² 841 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² -858 m² 5 112 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 841 m² créés, 1 699 m² démolis; variation nette -858 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 841 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 112 m² Superficie du terrain 47 858 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 112 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05604615P0001 Code commune INSEE : 56046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Crach (56950). Les travaux prévoient la création de 841 m² et des démolitions de 1 699 m²; la surface après travaux atteint 5 112 m². Le terrain couvre 47 858 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05604615P0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
415012475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41501247500018
Code postal du demandeur
56300
Localité du demandeur
Pontivy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ROSNARHO
Localité du terrain
Crach
Code postal du terrain
56950
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
30
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
31
Superficie du terrain
47858
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5970
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
841
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1699
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5112
Tableau des données brutes de l'autorisation.
