Permis de construire à Cozes (17120) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01713122N0005 délivré le 2022/09/02 à COZES autorise une transformation sans extension pour un programme de 160 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DIOCESAINE LA ROCHELLE SAINTES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de COZES. Implanté 7 PLACE DE L'EGLISE, à Cozes (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE LA ROCHELLE SAINTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (160 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
COZES compte 2 161 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS DIOCESAINE LA ROCHELLE SAINTES (SIREN 308801091, SIRET 30880109100031, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité COZES (17120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
-160 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Total
160 m²
0 m²
160 m²
0 m²
160 m²
0 m²
160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
160 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
160 m²
Superficie du terrain
136 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cozes (17120). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 136 m².
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