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Permis de construire à Cozes (17120) - 221 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01713115N0019 délivré le 2015/12/24 à COZES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 640 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COZILLONE, le projet de locaux autorise la construction de 221 m² sur 4 IMPASSE DES PETITS FOSSES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de COZES. Implanté 4 IMPASSE DES PETITS FOSSES, à Cozes (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COZILLONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 774 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 640 m².

COZES compte 2 161 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 IMPASSE DES PETITS FOSSES, Cozes (17120).

Références cadastrales : A, 1300.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COZILLONE (SIREN 478761364, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COZES (17120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat419 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²640 m²
Total419 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 221 m² créés; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)640 m²
Superficie du terrain1 774 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite640 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01713115N0019
  • Code commune INSEE : 17131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cozes (17120). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 1 774 m².

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