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Permis de construire n°PC 01713114N0018 à Cozes (17) délivré le 9 février 2015 à SCEA EDMOND ET PIERRE ROBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01713114N0018 délivré le 9 février 2015 par la ville de Cozes (17120), pour un projet situé Boulevard de Bonnes Nouvel, COZES (17120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 145 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SCEA EDMOND ET PIERRE ROBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard de Bonnes Nouvel, COZES (17120), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2015 par la Ville de Cozes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 442 m² sur une emprise foncière de 2 145 m². La surface de plancher créée atteint 442 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 159 m², entreposage 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 2 145 m²
  • Référence cadastrale : E 773, E 776, E 777

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2015
Foncier2 145 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA EDMOND ET PIERRE ROBERT
  • SIREN : 344022603
  • SIRET : 34402260300015
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : EPARGNES (17120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Commerces 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01713114N0018
  • Code commune INSEE : 17131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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