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Permis de construire à Couzon-Au-Mont-D’Or (69270) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690682100013 délivré le 2021/11/05 à Couzon-au-Mont-d'Or autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 269 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 105 m² sur 98 avenue du General De Gaull. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or. Implanté 98 avenue du General De Gaull, à Couzon-Au-Mont-D’Or (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 269 m².

Couzon-au-Mont-d'Or compte 2 452 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 avenue du General De Gaull, Couzon-Au-Mont-D’Or (69270).

Références cadastrales : C, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR (SIREN 216900688, SIRET 21690068800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUZON-AU-MONT-D OR (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 164 m² · Surface après travaux (totale) : 1 269 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 164 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²1 269 m²
Total1 164 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²1 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 269 m²
Superficie du terrain1 495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 269 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690682100013
  • Code commune INSEE : 69068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Couzon-Au-Mont-D’Or (69270). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 1 269 m². Le terrain couvre 1 495 m².

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