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Permis de construire à Couzon (03160) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00309019M0001 délivré le 2019/07/25 à Couzon autorise une transformation avec extension pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COUZON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de Couzon. Implanté 41 RPT de St Leopardin, à Couzon (03160), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE COUZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 129 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Couzon compte 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RPT de St Leopardin, Couzon (03160).

Références cadastrales : A, 549, A, 550, A, 551.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUZON (SIREN 210300901, SIRET 21030090100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Couzon (03160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	226 m²	0 m²	74 m²	0 m²	226 m²	-152 m²	74 m²
Commerce	0 m²	20 m²	152 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	226 m²	20 m²	226 m²	0 m²	226 m²	20 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² issus de transformation, 226 m² transformés; variation nette -152 m². Commerce : 20 m² créés, 152 m² issus de transformation; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	20 m²
Surface transformée	226 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	3 129 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00309019M0001
Code commune INSEE : 03090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Couzon (03160). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 452 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 3 129 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 00309021M0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Petits Barons - nouvelle construction - 880 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de St Leopardin - nouvelle construction - 21 m² Industrie
2019 - de la Pergaude - nouvelle construction - 1 860 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Limoise - extension de surface sans transformation - 192 m² Habitation
2016 - 00309016M0002 - nouvelle construction - 818 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 165 m² Artisanat
2015 - Le Bois Chaumet - nouvelle construction - 560 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Couzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00309019M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COUZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030090100019
Code postal du demandeur	03160
Localité du demandeur	Couzon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	RPT
Libellé de la voie du terrain	de St Leopardin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Couzon
Code postal du terrain	03160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	549
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	550
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	551
Superficie du terrain	3129
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	246
COMM_NORM	03090