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Permis de construire n°PC 08705018D0074 à Couzeix (87) délivré le 18 mars 2019 à CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08705018D0074 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Couzeix (87270), pour un projet situé 61 Avenue de Limoges, COUZEIX (87270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2018, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 61 Avenue de Limoges, COUZEIX (87270), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Couzeix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 383 m². La surface de plancher créée atteint 383 m² - détails tertiaires : bureaux 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DY 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Surface construite383 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
  • SIREN : 391007457
  • SIRET : 39100745700123
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87044)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Commerces 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 255 m² 383 m² 0 m² 255 m² 0 m² 128 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mai 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 10 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08705018D0074
  • Code commune INSEE : 87050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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