← Retour aux permis de construire de locaux à Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

Permis de construire n°PC 02414219M0018 à Coux et Bigaroque-Mouzens (24) délivré le 26 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02414219M0018 délivré le 26 septembre 2020 par la ville de Coux et Bigaroque-Mouzens (24220), pour un projet situé Domaine de Cazenac, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 346 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Cazenac, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24220), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2020 par la Ville de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 588 m² dont habitation (142 m²) et locaux (446 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 426 m²
  • Surface du terrain : 19 346 m²
  • Référence cadastrale : B 1694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/26
Foncier19 346 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 973 m²
Surface après travaux (totale) 1 426 m²
Variation nette totale 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 704 m² 142 m² 0 m² 56 m² 0 m² 86 m² 790 m²
Équipements publics 269 m² 446 m² 0 m² 79 m² 0 m² 367 m² 636 m²
Total 973 m² 588 m² 0 m² 135 m² 0 m² 453 m² 1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02414219M0018
  • Code commune INSEE : 24142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)

→ Voir tous les PC de locaux à Coux et Bigaroque-Mouzens (24220)